Déposée le 24 mars 2005 par l'association loi 1901 CER PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « CGA CÔTE D'AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-17 du 29 avril 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 CER PROVENCE domicilié(e) 3480, Chemin Long Saint-Augustin - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 449 001 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CER PROVENCE Monsieur Daniel DREYER domicilié(e) 3480, Chemin Long Saint-Augustin - France.
La marque CGA CÔTE D'AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CER PROVENCE Association déclarée - 3480, Chemin Long Saint-Augustin - France - SIREN 305449001
CER PROVENCE Monsieur Daniel DREYER - 3480, Chemin Long Saint-Augustin - France
Inscription le 29 mai 2006 - Changement de dénomination n°434534 - Publication au BOPI 2006-05-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17
Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Tenue de documents comptables, déclarations fiscales, audit et révision comptables, certification de comptes. Études et informations juridiques. Analyse, étude et recherche de marchés. Ingénierie commerciale et de distribution ou d'approvisionnement. Études, conseils et audit en matière de classification, normalisation et certification comptable. Conseils en stratégie commerciale. Conseils en formation permanente. Etudes et conseils en réalisation d'études micro ou macro-économiques, statistiques et sociologiques, publication de telles études. Analyses financières. Conseils en gestion en matière d'organisation et de direction des affaires. Études et informations juridiques dans les affaires financières. Education. Formation permanente. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Etude de projets techniques et ingénierie en matière de formation permanente. Conseils juridiques en toute matière (société, famille, immobilier, rural, social, fiscal), à savoir rédaction d'actes sous seing privé, transaction et arbitrage. Défense et assistance judiciaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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